Cadre législatif
Accédez aux fondements juridiques régissant le statut, les études et les indemnités des résidents et internes en Biologie Médicale. Une précision réglementaire au service de l'excellence clinique.
Textes Réglementaires & Décrets
Décret n° 2024-115
Formation Médicale Continue
Réglementation relative aux obligations de formation continue des praticiens hospitaliers au sein des établissements de santé publics.
Circulaire n° 2023-88
Garde & Astreintes
Modalités d'organisation des gardes hospitalières et des astreintes pour les médecins spécialistes en milieu hospitalier.
Arrêté n° 2023-44
Congés & Absences
Conditions d'octroi et de gestion des congés annuels, congés maladie et absences justifiées du personnel médical hospitalier.
Décret n° 2022-310
Rémunération & Indemnités
Barème de rémunération, primes et indemnités applicables aux résidents et internes des hôpitaux publics nationaux.
Note n° 2022-17
Évaluation & Titularisation
Procédures d'évaluation périodique et critères de titularisation des médecins résidents au terme de leur formation.